Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs :

1. INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR

  • Titulaire / Responsable : Raul Baltasar Porras

  • Nom commercial : Atis Pro

  • Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : ES28960408G

  • Siège social : Calle de las Flores 1, El Álamo, Madrid, Espagne

  • Adresse électronique : soporte@atis-pro.com

  • Site Internet : https://www.atis-pro.com

2. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au Site Internet et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet de manière appropriée et à ne pas l’utiliser pour exercer des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à la législation en vigueur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site Internet, notamment les textes, images, logos, marques, éléments graphiques et codes sources, appartiennent au Responsable ou à des tiers autorisés.

Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.

4. RESPONSABILITÉ

Le Responsable ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Internet ni des éventuelles erreurs ou omissions présentes dans ses contenus.

Il ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de l’utilisateur.

5. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Le Responsable décline toute responsabilité concernant les contenus, les informations ou les services proposés sur ces sites.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le Responsable et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur.

Tout litige éventuel sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

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