CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de produits effectué sur le site Internet https://www.atis-pro.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

• Titulaire / Responsable : Raul Baltasar Porras
• Nom commercial : Atis Pro
• Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : ES28960408G
• Siège social : Calle de las Flores 1, El Álamo, Madrid, Espagne
• Adresse électronique : soporte@atis-pro.com

2. PRODUITS

Les produits proposés comprennent des systèmes d’interphonie, des visiophones et leurs accessoires.

Les caractéristiques, les prix et la disponibilité sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables (TVA), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande s’effectue intégralement sur le Site Internet et comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du produit
2. Ajout du produit au panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Sélection du mode de paiement
5. Confirmation de la commande

5. MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement proposés sur le Site Internet sont acceptés. Les paiements sont traités par l’intermédiaire de plateformes de paiement sécurisées.

6. LIVRAISONS

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour exercer ce droit, le client doit en informer le vendeur par écrit à l’adresse électronique soporte@atis-pro.com, en indiquant son numéro de commande.

8. RETOURS ET FRAIS DE RETOUR

En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, incorrect ou si l’erreur est imputable au vendeur.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Après réception du produit et vérification de son état, le montant correspondant, y compris les frais de livraison standard, sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours calendaires, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale, conformément à la législation espagnole en vigueur.

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou incorrecte des produits achetés.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données à caractère personnel est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité du Site Internet.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.